Quelle subvention pour les scooters électriques et motos électriques ?

Pratiques et fiables, les scooters électriques sont devenus très tendance dans les villes. Si le prix d’achat représente encore un frein au développement de ce mode de mobilité écologique, des subventions et des primes généreuses sont en place pour encourager les acheteurs.

Tour d’horizon des principales aides financières proposées pour l’achat d’un scooter électrique en France !

Aide financière pour l’achat d’un scooter électrique : bonus écologique de l’état

Montant du bonus écologique scooter électrique

Le montant de l’aide dépend généralement de deux critères :

  • La date de commande du scooter électrique.
  • Sa puissance maximale moteur

Pour les scooters commandés en 2018, le critère de puissance moteur est fixé à 3 kW. Pour les véhicules dont la puissance moteur maximale nette est inférieure à 3 kW, le montant du bonus est de 20 % du prix d’achat TTC sans être supérieur à 100 €.

Il est de 250 € par kilowatt-heure de batterie (unité d’énergie) dans la limite d’un plafond égal à 27 % du prix d’achat TTC - majoré éventuellement du prix de la batterie, si cette dernière est louée - sans être supérieur à 900 €.

Pour les scooters commandés en 2019 ou utilisés dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat, les mêmes règles s’appliquent, mais avec un critère de puissance moteur maximale nette fixé à 2 kW au lieu de 3 kW.

Exemple de calcul de la prime scooter électrique et moto électrique

Pour le scooter électrique Sunra Hawk Plus possédant un moteur de 1800W et une batterie de 1536 Wh.

Moteur < 2000W donc la subvention scooter électrique est de 100€

Pour la moto électrique Super Soco TC Max possédant un moteur de 5000W et une batterie de 3240 Wh.

Moteur > 2000W donc la prime moto électrique est de 250€ par kilowatt-heure (kWh)

Le calcul est donc 250 € x 3,24 kWh = 810€ de prime

Conditions d’attribution de la prime scooter électrique

La prime écologique pour l’achat d’un deux-roues électrique est accordée à toute personne majeure dont le domicile fiscal est en France. Cela dit, le scooter faisant l’objet de l’aide financière doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • Il doit être neuf et immatriculé en France.
  • Il doit utiliser un moteur électrique et un système de stockage d'énergie autre que la batterie au plomb.
  • En cas de location avec option d’achat, la durée du contrat de location doit être égale ou supérieure à 2 ans.

De plus, le propriétaire ne peut céder un scooter électrique bénéficiant du bonus écologique qu’après une année de la date de la première immatriculation ou après avoir parcouru 2000 km au minimum.

À noter que les entreprises justifiant d’une domiciliation fiscale ou d’un établissement en France peuvent également bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique.

aide pour la subvention scooter electrique

Démarches à suivre pour créer son dossier

Pour bénéficier de l’aide à l’achat d’un scooter électrique, il existe deux procédures :

  • Adresser une demande de subvention à l'Agence de services et de paiement (ASP)
  • Demander au vendeur de déduire le montant de la subvention du prix d’achat (TTC)

La demande adressée à l’ASP doit être accompagnée des documents suivants : une preuve d’identité, une preuve de domiciliation fiscale en France, un engagement sur l’honneur, et les coordonnées bancaires du bénéficiaire.

Il faut également remplir le formulaire relatif aux données du scooter notamment la preuve de propriété, la preuve d’immatriculation, la puissance maximale du moteur, le type de la batterie, la désignation commerciale, le numéro de série…Etc.

Si le vendeur accepte de déduire le montant de la subvention du prix d’achat, alors le montant déduit doit être mentionné sur la facture.

Subvention pour les scooters électriques attribuée par la Région Île-de-France

Montant de la subvention scooter électrique Ile de France

Cette aide pour l’achat d’un véhicule électrique est attribuée par la région d’Île-de-France dans le cadre du plan régional pour la qualité de l’air (2016-2021). Elle concerne les véhicules utilitaires légers, les deux-roues, les tricycles, les quadricycles, les taxis, les camionnettes, et les poids lourds électriques ou fonctionnant à l’hydrogène ou au GNV (gaz naturel pour véhicules).

Pour l’achat d’un scooter électrique, le montant de l’aide est fixé à 1500 € si la capacité de la batterie est inférieure à 10 kWh, et à 3000 € si elle est supérieure à 10 kWh.

À noter que cette aide régionale peut être cumulée avec le bonus écologique attribué par l’état. En revanche, elle n’est pas cumulable avec les autres subventions notamment celles accordées par les collectivités locales.

Le montant de l’aide-cumulé au bonus écologique de l’état- ne peut pas excéder 70 % du prix d’achat HT du scooter.

Conditions d’attribution de la prime scooter électrique

La prime pour l’achat d’un scooter électrique en Île-de-France est réservée exclusivement aux professionnels établis dans la région notamment les artisans, propriétaires de taxis, autoentrepreneurs, et entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salarié et le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions d’euros.

Ce dispositif exclut les entreprises exerçant dans le secteur du transport routier de marchandises et les véhicules équipés d’une batterie au plomb.

La subvention est limitée à l’acquisition de 5 véhicules au maximum (neufs, d’occasion, ou loués dans le cadre d’un contrat de location de longue durée ou avec option d’achat).

Dans le cas d’un véhicule en location, l’aide est attribuée au loueur qui doit la répercuter sur les loyers. Les bénéficiaires doivent s’engager à ne pas revendre un véhicule propre subventionné dans les 5 années suivant la date d’acquisition, sous peine de devoir restituer le bonus écologique.

Démarches à suivre pour recevoir le bonus écologique

Pour bénéficier de la subvention régionale de l’Île-de-France, il faut remplir et valider le formulaire de demande disponible sur le site web dédié. La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Le formulaire spécifique à l’acquisition d’un véhicule électrique
  • Un extrait Kbis de l’entreprise de moins de 3 mois
  • Les coordonnées bancaires du demandeur
  • Un devis détaillé du scooter électrique
  • Un engagement sur l’honneur.

À l’instar du bonus écologique de l’état, la gestion et le versement de l’aide proposée par la région d’Île-de-France sont assurés par l’Agence de Services et de Paiement. Après l’acceptation de la demande, le bénéficiaire doit fournir une copie de la facture d’achat ou du contrat de location du véhicule, et une copie de la carte grise pour recevoir le versement de l’aide.

Subvention achat scooter électrique : prime accordée par la ville de Paris

La ville de Paris propose deux programmes de subvention pour le bonus écologique dont l’un est destiné aux particuliers et l’autre aux professionnels. Le montant de l’aide est fixé à 33 % du montant d’acquisition (TTC) du scooter électrique plafonné à 400 €. Il est cumulable avec le bonus écologique de l’état.

Les conditions d’attribution sont généralement les mêmes que pour le programme de subvention d’Île-de-France. Pour bénéficier de cette prime scooter électrique, il faut faire une demande en ligne via le site officiel de la ville de Paris.

Subvention achat scooter électrique : Prime à la conversion accordée par la Métropole Grand Paris.

Depuis sa création en 2016, la Métropole du Grand Paris accélère dans sa priorité d’améliorer la qualité de l’air. Seuls les habitants des 131 communes du Grand Paris sont concernés par cette offre qui permet de bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 1400 euros dans le cas d’une acquisition d’une scooter électrique ou moto électrique (neuf ou d’occasion) en échange de la destruction d’un ancien véhicule thermique polluant.

La subvention est aussi cumulable avec d’autres aides existantes, notamment celle de l’aide de l’Etat.

Pour cela, il faut donc recycler votre ancien véhicule thermique détenu depuis au moins un an et ayant fait l’objet d’une première immatriculation.

Sont concernés les véhicules suivants :

  • une voiture ou camionnette diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006 dans le cas où le bénéficiaire de l’aide a cotisé à l'impôt sur le revenu l’année précédente de l’achat du véhicule électrique. Ou alors avant le 1er janvier 2001 pour tous les autres cas.
  • un véhicule thermique essence immatriculée avant le 1er janvier 1997.
  • un deux-roues ou trois-roues thermique immatriculé avant le 1er juin 2000

Pour tout remplacement de ces véhicules précédemment cités par l’achat d’un scooter électrique (aussi bien 2 que 3 roues) ou moto électrique, l’aide est plafonnée à :

  • Montant de la prime : 1400 euros, dans la limite de 50% du prix HT du nouveau scooter électrique ou moto électrique, si le bénéficiaire dispose d’un revenu fiscal de référence compris entre 0 et 6300 euros.
  • Montant de la prime : 1100 euros, dans la limite de 50% du prix HT du nouveau scooter électrique ou moto électrique, si le bénéficiaire dispose d’un revenu fiscal de référence compris entre 6301 et 15153 euros.
  • Montant de la prime : 900 euros dans la limite de 50% du prix HT du nouveau scooter électrique ou moto électrique, si le bénéficiaire dispose d’un revenu fiscal de référence compris entre 15154 et 35052 euros.
  • Montant de la prime : 600 euros dans la limite de 50% du prix HT du nouveau scooter électrique ou moto électrique, si le bénéficiaire dispose d’un revenu fiscal de référence supérieur ou égal à 35053 euros.

En échange de cette mise à la casse, le bénéficiaire de la prime de la Métropole Grand Paris s’engage à ne percevoir qu’une seule subvention métropolitaine de la région Ile-de-France pour un deux-roues, trois-roues ou VAE. Il ne pourra non plus revendre son véhicule électrique dans une période d’un an (ou après 2000 km parcourus) suivant l’achat. 

La Métropole peut aussi demander une preuve que le scooter électrique ou moto électrique ayant bénéficié de l’aide est toujours en votre possession durant cette même période. A défaut de preuve, le bénéficiaire devra restituer la subvention à la métropole du Grand Paris région Ile-de-France destinée à l'achat de véhicules propres.

Durant une période de 2 ans, la Métropole du Grand Paris peut aussi vous solliciter pour un éventuel témoignage de votre expérience avec votre véhicule électrique afin d’en faire la promotion, à l’aide de photos, auprès d’autres bénéficiaires potentiels.

Prime scooter électrique par les villes de Nice et Aix les Bains

À noter que d’autres villes proposent également des programmes de subvention pour les véhicules propres dont les conditions sont plus ou moins similaires à celles proposées par la mairie de Paris.

Par exemple, Aix-les-Bains propose une aide équivalente à 30 % du prix d’achat TTC plafonnée également à 400 €. À Nice, la subvention est fixée à 25 % du prix d’achat dans la limite de 150 €.

Conclusion sur la prime scooter électrique

Le bonus écologique proposé par l’état représente l’aide financière principale à l’achat d’un véhicule électrique. Cela dit les Franciliens et les Parisiens peuvent opter pour les dispositifs mis en place par la région d’Île-de-France, la mairie de Paris et la Métropole Grand Paris.

En dehors des dispositifs d’aide évoqués dans cet article, l’achat d’un e-scooter (ou autre deux roues électrique) peut donner droit à la prime à la conversion (ou prime à la casse) qui s’applique en cas de mise à la casse d’un scooter à moteur thermique. Le montant de cette prime est de 100 € pour les entreprises et les foyers imposables et de 1100 € pour les foyers non-imposables, de quoi encourager les acheteurs dubitatifs !

5 commentaires

elodie hattinguais

elodie hattinguais

bonjour je suis de la region champagne ardennes et j aimerai une aide pour financer un scooter pour me deplacer dans mon travail domicile domicile travail comment puis je obtenir une aide financiere?

Rahmani

Rahmani

Bonjour je voudrez savoir ci à Marseille il y a une subvention d aide pour l achat d un scooter comme pour les parisien il e de France merci de votre réponse

van eenoo

van eenoo

j’ai une pizzeria avec de la livraison a frontignan 34110 a quelle subvention j’ai droit merci

René Rabiant

René Rabiant

Bonjour,

Une petite association ayant son siège à Paris peut elle bénéficier de la subvention

Merci de votre info

RR

BENCHERIF Smaïl

BENCHERIF Smaïl

Bonjour pouvez-vous m’indiquer s’il vous plaît pour le département du Rhône si il y a une prime à la conversion électrique pour l’achat d’un scooter Électrique de 50 cc merci

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