Devis Subvention Scooter Electrique - Aide pour faire son dossier – Weebot

Les subventions pour l'achat d'un Scooter/Moto électrique

Aujourd'hui, il existe 3 types d'aides qui s'offrent à vous selon que vous êtes particulier ou professionnel.
(Mise à jour en Novembre 2019)

Bonus écologique National
Pour les particuliers et professionnels. Jusqu'à 900€

Conditions : 

  • Acheter un véhicule électrique neuf. 
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb.
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1er Cas : 100€ d'aide 
Véhicule avec puissance moteur inférieur à 2000 Watts 

Exemple (Niu U pro, Niu M+ Sport, Soco Cu-X, Sunra Miku Max,...) 

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2ème cas : Jusqu'à 900€
Véhicule avec puissance moteur supérieur à 2000 Watts 

Le montant de la prime se calcule de 250€ par tranche de 1000 watts/h (1 kWh) de capacité de batterie.  
- Dans la limite de 900€ et ne pourra pas dépasser 27% du prix du véhicule TTC.

Exemples :

  • Niu NGT 125cm3 : Les batteries font 4,2 kWh, soit 250€ X 4,2 = 900€ car dans la limite.

  • Doohan iTank 125cm3 : Les batteries font 3,12 kWh, soit 250€ X 3,12 = 780€ 

  •  Silence S01 : La batterie fait 5,0 kWh, soit 250€ X 5,0 = 900€ car dans la limite.

Cette subvention est cumulable avec tous les autres dispositifs.

Cette subvention se demande APRÈS l'achat du véhicule. 
Subvention Région Île-de-France
Uniquement pour les professionnels. Jusqu'à 1500€

Conditions : 
  • Auto-entrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SASU, SCI…) avec son siège social en Île-de-France.
  • Avoir moins de 50 salariés.
  • Ne pas excéder 10 millions d'euros de chiffre d'affaire.
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb.
  • Acheter un véhicule électrique neuf ou d’occasion
  • Ne pas dépasser 10 000 Watts de puissance moteur.

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La subvention est limités à 5 véhicules par entreprise.
Le montant de la subvention ne peut dépasser 70% du prix HT du véhicule. 

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Comment en bénéficier ? 
Pour pouvoir obtenir cette subvention, il est nécessaire d'en faire la demande en amont. Voici les différentes étapes :
  • Demandez un devis (en bas de page, remplir le formulaire pour recevoir le devis)
  • Créez un compte sur le site la région : ICI
  • Choisissez le dispositif "Accompagnement TPE et PME franciliennes pour l'acquisition de véhicules propres"
  • Déposez le dossier sur le site de la région Île-de-France. (Documents demandés à télécharger sur leur site : Formulaire, Devis, Kbis, RIB et déclaration sur l'honneur du respect du règlement Minimis.)
  • Une fois la subvention acceptée, vous pouvez finaliser l'achat de votre véhicule. 
  • Vous retournerez sur la plateforme de la région pour envoyer Facture/Carte Grise et obtenir le remboursement.
Cette subvention est cumulable uniquement avec le bonus écologique national.

Cette subvention se demande AVANT l'achat du véhicule. 
Aide de la ville de Paris
Pour les particuliers et professionnels. 400€ 

Particuliers Conditions :

  • Être résident Parisien.
  • Acheter un véhicule électrique neuf. 
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb.
  • Véhicule limité à 45km/h et dont la puissance moteur est supérieur ou égale à 2000 Watts.
Professionnels Conditions :
  • Avoir le statut d’autoentrepreneur, TPE, ou PME de 50 salariés maximum domicilié à Paris
  • Acheter un véhicule électrique neuf 
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Véhicule limité à 45km/h et dont la puissance moteur est supérieur ou égale à 2000 Watts

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    La subvention est limité à 1 véhicule par an pour les auto-entrepreneurs et 5 véhicules par an pour les TPE et PME .
    Le montant de la subvention ne peut dépasser 33% du prix HT du véhicule. 

Cette aide se demande APRÈS l'achat du véhicule. 

Cette aide est cumulable uniquement avec le bonus écologique national.

Demande de devis pour la subvention de la région Île-de-France

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