En résumé — les points clés
- Depuis le 1er juillet 2021, le marquage est obligatoire pour tout vélo d'occasion vendu par un professionnel, atelier ou dépôt-vente inclus.
- Entre particuliers, la loi n'impose aucun marquage, mais la démarche reste fortement conseillée pour sécuriser la transaction.
- Si le vélo est déjà marqué, vous devez effectuer le changement de propriétaire auprès de l'opérateur agréé (Bicycode, ICA Bike...).
- L'identifiant unique est enregistré dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés, consultable par les forces de l'ordre, douanes et fourrières.
- Le marquage facilite la restitution après un vol mais ne remplace pas une assurance vol, seule à vous indemniser financièrement.
Vous vous apprêtez à vendre ou acheter un vélo d'occasion entre particuliers et vous vous demandez si le marquage est obligatoire ? La réponse est oui depuis le 1er juillet 2021. Ce guide fait le point sur la réglementation, la démarche à suivre, le prix et les précautions à prendre pour éviter les arnaques.
Retrouvez également notre sélection de vélos électriques neufs déjà marqués à l'achat chez Weebot, ou notre rayon Vélo Électrique Occasion pour acheter en toute sécurité.
Le marquage vélo occasion, obligatoire pour qui et depuis quand ?
Instaurée par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), l'obligation de marquage s'applique en deux temps :
- 1er janvier 2021 : marquage obligatoire pour tout vélo neuf vendu par un professionnel.
- 1er juillet 2021 : marquage obligatoire pour tout vélo d'occasion vendu par un professionnel (atelier, brocante organisée par un pro, dépôt-vente).
Concernant la vente entre particuliers, la loi n'impose pas de marquage obligatoire pour le vendeur non professionnel. En revanche, si le vélo est déjà marqué, la démarche à réaliser lors de la revente est le changement de propriétaire dans le fichier national, et non un nouveau marquage. C'est cette confusion qui explique la question fréquente « marquage vélo occasion particulier » : il s'agit le plus souvent de mettre à jour la propriété d'un vélo déjà identifié, ou de faire marquer volontairement un vélo qui ne l'était pas encore, ce que notre expert Weebot recommande vivement pour sécuriser la transaction.
Pourquoi le vol de vélo pousse à généraliser le marquage
Avec près de 400 000 vélos dérobés chaque année en France, la conversion vers le deux-roues reste freinée. Les forces de l'ordre récupèrent environ 40 % des vélos volés lors du démantèlement de réseaux organisés, mais faute d'identification, seuls 2 % des vélos volés sont restitués à leurs propriétaires. Le marquage obligatoire, couplé au fichier national, vise à faire grimper ce taux de restitution.
Marquage vélo occasion : le tableau récapitulatif
| Situation | Marquage obligatoire ? | Démarche |
|---|---|---|
| Vente occasion par un professionnel | Oui, depuis le 01/07/2021 | Marquage réalisé par le vendeur pro avant la vente |
| Vente occasion entre particuliers, vélo déjà marqué | Non pour un nouveau marquage | Changement de propriétaire auprès de l'opérateur agréé |
| Vente occasion entre particuliers, vélo non marqué | Non obligatoire, mais fortement conseillé | Marquage volontaire par le vendeur ou l'acheteur |
| Achat vélo électrique neuf chez Weebot | Oui, réalisé et offert par Weebot | Aucune démarche, l'étiquette est posée à la livraison |
40 km/h
140 km
250W
48V 15AhComment fonctionne le marquage vélo ?
Le marquage consiste en l'application sur le cadre d'un identifiant unique fourni par un opérateur agréé, sous forme de gravage protégé par un autocollant ou d'une étiquette sécurisée inviolable. Ce numéro est enregistré dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), consultable par les forces de l'ordre, les douanes, la fourrière et les opérateurs agréés.
Plusieurs opérateurs sont habilités en France : Auvray, Paravol, Bicycode ou encore Recobike. Chez Weebot, nous avons retenu la solution du constructeur français Auvray et son étiquette sécurisée ICA Bike, posable sans outillage et résistante aux intempéries comme à l'arrachage.
Une identification, pas une carte grise
Ce marquage n'est pas un certificat obligatoire à présenter lors de vos trajets, à la différence des vélos de type speedbike. C'est une identification qui facilite la restitution en cas de vol, rien de plus.
Vérifier le marquage avant d'acheter un vélo d'occasion
Avant d'acheter un vélo de seconde main à un particulier, quelques réflexes simples permettent d'éviter les mauvaises surprises :
- Demandez si le vélo dispose d'un numéro de marquage (gravé sur le cadre ou étiquette collée) et vérifiez sa cohérence.
- Si le vélo est marqué, exigez que le changement de propriétaire soit effectué auprès de l'opérateur (Bicycode, ICA Bike...) au moment de la transaction.
- Si le vélo n'est pas marqué, proposez de le faire marquer ensemble ou demandez une facture d'achat pour tracer l'origine.
- En cas de doute, vous pouvez consulter notre article sur les points de contrôle à vérifier lors d'un achat d'occasion.
Le marquage offert chez Weebot à l'achat de votre vélo électrique neuf
Pour tout achat d'un vélo électrique neuf, Weebot réalise et offre le marquage obligatoire avec le système ICA Bike, sans répercuter le coût de l'étiquette sécurisée sur le prix de votre vélo. Une manière de vous laisser franchir le pas de l'électrique l'esprit tranquille, sans démarche ni frais supplémentaire.
Concrètement, en flashant le QR Code de l'étiquette depuis votre smartphone, vous liez votre vélo à une application dédiée. En cas de vol, il suffit de changer le statut du vélo en un clic pour qu'il apparaisse comme volé dans le fichier national, consultable par les forces de l'ordre.
Assurance et cas des trottinettes électriques
Si le marquage a un effet dissuasif contre le vol, il peut aussi jouer en votre faveur auprès de votre assureur : pensez à vérifier si un vélo marqué peut vous faire bénéficier d'un tarif plus avantageux contre le vol. Retrouvez nos conseils complets dans notre article sur l'assurance vélo électrique.
Les utilisateurs de trottinettes électriques adulte, en particulier sur les modèles haut de gamme souvent lourds et encombrants, sont aussi exposés au vol, étant plus souvent garés dehors. Si l'obligation légale ne concerne à ce jour que les vélos, ICA Bike propose désormais une certification adaptée aux trottinettes électriques. Consultez notre guide sur le choix d'un antivol pour trottinette électrique pour compléter votre protection.
FAQ : marquage vélo occasion particulier
Un particulier est-il obligé de marquer son vélo avant de le vendre ?
Non, l'obligation légale de marquage concerne les vendeurs professionnels. Un particulier n'est pas tenu de marquer son vélo, mais le faire rassure l'acheteur et facilite la revente.
Que faire si le vélo d'occasion est déjà marqué ?
Il faut réaliser le changement de propriétaire auprès de l'opérateur qui gère l'identifiant (Bicycode, ICA Bike...), en général via leur site ou application, avec les informations du nouvel acquéreur.
Combien coûte le marquage d'un vélo ?
Le prix varie selon l'opérateur et le type de solution (gravage ou étiquette). Chez Weebot, le marquage est offert à l'achat d'un vélo électrique neuf.
Le marquage vélo est-il valable à vie ?
Oui, l'identifiant reste attaché au cadre du vélo. Seul le nom du propriétaire enregistré dans le fichier national doit être mis à jour en cas de revente.
Le marquage remplace-t-il une assurance vol ?
Non, le marquage est une identification qui facilite la restitution en cas de vol, mais ne couvre pas financièrement la perte du vélo. Une assurance dédiée reste nécessaire pour être indemnisé.